La légalité du CBD en France :
Oui, il est légal d’acheter et de consommer des produits à base de CBD en France, tant que le taux de THC ne dépasse pas 0,3 %. Chez nous nous assurons que tous les produits vendus sur notre site sont conformes à la législation française.
La législation française sur le CBD :
En France, la législation concernant la commercialisation du CBD repose principalement sur deux critères :
- La provenance du produit
- Le taux de THC présent dans le produit
La provenance : le chanvre industriel
Les produits à base de CBD vendus en France doivent provenir du chanvre industriel, une variété de cannabis dont la culture est autorisée dans l’Union européenne. Ce type de chanvre présente un faible taux de THC et peut être utilisé pour produire du textile, de la papeterie, de la cosmétique ou encore de l’alimentation.
Le taux de THC : un seuil légal à respecter :
La législation française stipule que les produits contenant du CBD ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC. Cette règle stricte s’applique à tous les produits, qu’il s’agisse d’huiles, de gélules, de crèmes ou de fleurs de CBD à fumer. Tant que ce seuil est respecté, la commercialisation et la consommation du produit sont légales.
Les aléas de la législation européenne :
Bien que la commercialisation du CBD soit autorisée en France, la législation européenne est moins claire, et les décisions de justice peuvent parfois semer le doute.
Le cas Kanavape : une décision de la CJUE favorable au CBD :
En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante concernant la commercialisation du CBD dans l’arrêté du 30 décembre 2021. Dans l’affaire Kanavape, la Cour a jugé que la restriction imposée par la France sur l’importation de CBD extrait des feuilles et des fleurs de chanvre était contraire au droit européen, qui garantit la libre circulation des marchandises.
Cette décision a été saluée comme une avancée majeure pour la légalisation du CBD dans l’UE, car elle établit que les produits à base de cette molécule ne peuvent pas être considérés comme des stupéfiants s’ils respectent les normes européennes en matière de taux de THC.
L’harmonisation des législations européennes : un processus en cours :
Malgré cette décision, les législations nationales sur le CBD restent hétérogènes au sein de l’Union européenne. Certains pays autorisent la vente de produits contenant jusqu’à 1 % de THC, tandis que d’autres interdisent totalement leur commercialisation. Cette situation rend complexe l’achat de CBD en ligne et souligne la nécessité d’une harmonisation des règles au niveau européen.
Acheter du CBD en France : quelles précautions prendre ?
Si l’achat de CBD est légal en France, il est néanmoins important de prendre certaines précautions pour s’assurer de la qualité et de la conformité des produits :
- Vérifier la provenance du produit : il doit être issu de chanvre industriel cultivé dans l’Union européenne.
- Se renseigner sur le taux de THC : il ne doit pas dépasser 0,3 %.
- Privilégier les boutiques spécialisées et les sites internet fiables : ceux qui fournissent des informations claires et transparentes sur la composition de leurs produits.
- Éviter les offres trop alléchantes ou les prix trop bas : ils peuvent cacher des produits de mauvaise qualité ou non conformes à la réglementation française.
En suivant ces recommandations, vous pourrez profiter en toute légalité des bienfaits du CBD en France. N’hésitez pas à consulter un professionnel de santé si vous envisagez d’utiliser cette molécule dans un cadre thérapeutique.