On ne cesse de le répéter, le CBD est légal en France. C’est une réalité. Le cannabidiol, qui n’est ni psychoactif, ni addictif et ne présente pas d’effets secondaires significatifs sur la santé, est autorisé à la vente et à la consommation.
Peux-ton cultiver du CBD à domicile ?
Cependant, un CBD de bonne qualité peut s’avérer coûteux. Ainsi, pour économiser ou simplement par passion pour le jardinage, l’idée de produire son propre CBD peut séduire. Mais est-il possible de cultiver du CBD chez soi en France ? Que dit la loi, quels sont les risques et quelles autorisations faut-il obtenir ? Voici un guide pour répondre à ces questions.
Peut-on cultiver du CBD dans son jardin ?
Cultiver du CBD est réservé à un usage industriel et commercial
N’allongeons pas inutilement le suspense, la réponse à cette question est non. La législation est très claire à ce sujet, ce qui n’est pas toujours le cas pour la législation du CBD en France. Avant d’entrer dans les détails, affirmons-le clairement.
Il est interdit pour un particulier de cultiver du chanvre CBD en France.
Il est donc impossible de produire son propre CBD pour une consommation personnelle, que ce soit dans son jardin, sur son balcon ou à l’intérieur. La confusion à ce sujet chez certains particuliers provient notamment d’un passage de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui stipule :
« En application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. »
Cet article implique que la culture du chanvre CBD est autorisée, mais il ne faut pas oublier que cela ne concerne que le cadre strictement industriel et commercial, et non les particuliers. Pour cultiver du CBD chez soi en France, il faut donc le faire dans un cadre professionnel, en respectant des conditions bien précises et en étant déclaré.
Autorisations pour cultiver du CBD en France Se lancer dans la culture du chanvre CBD n’est possible qu’après avoir déclaré son activité aux autorités
Personne ne peut s’improviser producteur de CBD et obtenir l’autorisation de cultiver du CBD chez soi en France peut prendre du temps. Dans tous les cas, la démarche commence par une déclaration en gendarmerie, accompagnée d’une déclaration auprès de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC).
Une fois ces déclarations enregistrées, il faut encore s’attendre à des contrôles réguliers des autorités compétentes qui vérifieront que toutes les conditions requises sont respectées.
Conditions à respecter pour les producteurs de CBD français Être un producteur déclaré de chanvre CBD n’exonère pas un agriculteur de respecter des conditions de culture très précises :
Seules les variétés de chanvre (Cannabis Sativa L.) inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France peuvent être cultivées. Le taux de THC dans chacune des plantes ne doit pas dépasser 0,3% (taux imposé par la réglementation européenne, applicable dans tous les états membres, y compris la France). La vente et le bouturage de plantes sont interdits, il est donc nécessaire, pour chaque récolte, de repasser par l’achat de graines autorisées. Les agriculteurs doivent également signer un contrat avec les futurs acheteurs des feuilles et des fleurs avant le début de la campagne de production. Ainsi, la récolte de chaque plant de chanvre CBD planté est garantie de trouver preneur au moment voulu. Pour veiller à ce que ces conditions soient respectées par le plus grand nombre, un certain nombre de sanctions sont prévues. Leur but est de dissuader les cultures à domicile et le trafic.
Cultiver du chanvre chez soi : quels sont les risques ? Cultiver du CBD chez soi n’est pas sans risques
La gravité de la sanction dépend de nombreux facteurs, notamment de la variété cultivée, avec un risque beaucoup plus important si le taux de THC imposé n’est pas respecté. Le fait de cultiver pour un usage personnel ou pour la revente et l’existence ou non d’antécédents judiciaires peuvent également influer sur la peine.
En cas de taux de THC supérieur à 0,3% Lorsque le taux de THC dépasse 0,3% et que la variété n’est donc pas autorisée, on ne parle plus de chanvre CBD, mais de cannabis ou de marijuana, bien que la plante soit la même. Les effets, en raison du THC, sont cependant très différents, avec un effet psychoactif (effet planant) plus ou moins marqué et un risque de dépendance.
Cultiver ce type de plantes de cannabis chez soi est une infraction qui relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Elle peut entraîner des peines allant jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison. La commercialisation et/ou le trafic en bande organisée de ces plantes sont évidemment des circonstances aggravantes.
En cas de culture de chanvre CBD non déclarée Cultiver du CBD chez soi en France sans détenir les autorisations appropriées est également passible de sanctions administratives et pénales, y compris lorsqu’il s’agit de variétés autorisées avec un taux de THC <0,3%. Techniquement, la peine maximale est la même que pour la culture de cannabis. Toutefois, en cas de culture de variétés autorisées pour un usage personnel, la peine reste généralement légère, avec des jugements variables selon les cas.
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