2022 – Légalité du CBD en France

Le cannabidiol est légal en France. Dans cette article, nous allons passer en revue l’histoire du cannabidiol en France et plus généralement au sein de l’UE.

Loi CBD 2022

La réponse est Oui, la molécule de CBD est légale. En France comme dans le reste de l’Union européenne. Bien que la législation resté flou, notamment avec l’ouverture  du marché du cannabidiol depuis 2017. Les différences entre le droit en France et le droit de l’Union européenne se sont mise au diapason et tous les pays membre s’accordent à dire que la molécule de cannabidiol est licite et légale.

Il reste toutefois, un cadre légale bien spécifique !

• La commercialisation de produits du chanvre non certifiées par l’UE et contenant plus de 0,3% de THC est interdite.
• La combustion de produits au CBD est aussi interdite. Toutefois les autres type de consommation sont autorisés : vaporisation, infusion, application sur la peau, comestible.

Que dis la loi en Europe, à propos du CBD ?

Tous les pays européens doivent appliquer la loi de la même manière, c’est la règle de toutes lois européen, du fait de sa supranationalité.

La législation du CBD se base principalement sur une distinction claire entre les différents cannabinoïdes de la plante de cannabis. Le THC (et sa forme acide, le THCA), est un stupéfiant, et est interdit à cause des effets psychoactifs. Les autres cannabinoïdes, le CBD ou encore le CBG sont autorisés dû faites qu’ils ne présentent aucun danger connu pour la santé.

Communiqué de novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

« D’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Législation du CBD en France

Le 30 décembre 2021, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié un arrêté annonçant la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire : assurer la protection des consommateurs et lutter contre les trafics de stupéfiant, tout en encourageant le développement de la culture, de la production industrielle et de la commercialisation d’extraits de chanvre.

• La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » de chanvre sont autorisés.
• Le taux maximal de THC ne dois pas excéder 0,3% (0,2% avant le 30 décembre 2021).
• Toutes les parties du chanvre peuvent servir à la production de produits dérivés (seulement les graines et les tiges étaient inclues dans le précédent arrêté, qui interdisait l’utilisation des fleurs et des feuilles).
• Seuls les agriculteurs ont le droit de cultiver du chanvre, et uniquement des semences certifiées et inscrites au catalogue officiel.
• La vente de plantes de chanvre CBD et le bouturage sont interdits.

Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de vendre à l’état brut des feuilles et des fleurs de CBD provenant de variétés autorisées.

Vous pouvez donc acheter et consommer des fleurs de CBD ou des infusions au chanvre.