Ce 23 juin, le CBD Cannabidiol officiellement légalisé en France !

Vente de CBD en France : la cour de cassation la juge légale !

La Cour de cassation s’est appuyée sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle la commercialisation du CBD, ce composant du cannabis, ne pouvait être interdite en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.

La Cour de cassation a cassé ce mercredi un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD) et ordonné un nouveau procès à Paris.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction du pays explique qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, il n’est pas possible d’interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre s’il est produit légalement dans un autre Etat membre. Une décision qui va dans le sens de l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en novembre dans le cadre du procès de Kanavape. Dans un communiqué, la CJUE estimait alors que le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne : «Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.»

 

CBD Cannabidiol

 

La France est actuellement en pleine réécriture de la réglementation encadrant le CBD – la molécule non psychotrope du cannabis – après avoir été priée par la justice européenne de revoir sa copie. En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé illégale l’interdiction de la vente de CBD en France au nom de la libre circulation des marchandises.

 

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